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Indépendance des enquêtes judiciaires : la disparition du juge d'instruction sans réelle contre-partie

Remise du rapport Léger sur la justice pénale Droit pénal Procédure pénale Pénal Le comité de réflexion sur la justice pénale présidé par Philippe Léger a remis, le 1er septembre, son rapport au président de la République. Chargé depuis le 13 octobre 2008 de réfléchir à une réforme en profondeur de la justice pénale, le comité formule ... Lire la suite >
Publiée entre et