Internet, entreprise et... licenciement pour faute grave
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 16 juin 2009 Alexandre X... / Conimast International Une décision qui se passe presque de commentaires tant elle est claire. DISCUSSION Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 22 mai 1986 ... Lire la suite >