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L'ordre des licenciements économiques

En cas de licenciement économique, lorsque l'employeur envisage la suppression d'un ou plusieurs postes, il doit désigner le ou les salariés concernés sur la base de critères précis et objectifs, et non de manière discrétionnaire. Ces critères prennent notamment en compte : - les charges de famille, en particulier celles des parents isolés - ... Lire la suite >
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L'administration contrainte de «payer» les stagiaires !

Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 publié au Journal officiel du 23 juillet 2009, dispose que lorsque la durée d'un stage organisés dans les administrations et les établissements publics de l'Etat est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit ... Lire la suite >
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Les fruits des propres sont communs

"J'ai mes économies", déclaration courante d'un client (d'une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu'il apparait que la moitié de ces économies appartient à l'autre époux... Nombre des époux mariés, une large majorité, le sont sans contrat, sous le régime légal de la communauté réduite aux ... Lire la suite >
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Cyberwatch: attention à Dédé!

Nouvelle lubie sécuritaire après l'ADOPI avortée, la répression de l'usurpation d'identité numérique. Un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure L'article 222-16-1 [2] nouveau du Code pénal contiendrait désormais deux infractions pénales réprimant : « Le fait d'utiliser, de manière réitérée, ... Lire la suite >
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L'enfant peut-il voyager seul?

Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, la question de la prise en charge du voyage de l'enfant se pose fréquemment et n'est pas limitée au coût de ce voyage, les modalités sont également très importantes à prendre en compte. En effet il existe sur les compagnies aérienne et, en France, avec la SNCF des moyens (par ailleurs relativement ... Lire la suite >
Publiée entre et