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Rapport DARROIS: un sondage par OPHELIE DECOOL

Melle Decool en stage de licence au sein du cabinet, rédige un rapport sur les réformes en projets. Varinard, Darrois, RPVA etc... Il sera probablement question, sans déflorer la chose de mesurer à l'aune d'une projection pratique l'impact des cogitations de nos têtes pensantes. Passionnant! En attendant, je vous remercie d'avance de répondre nombreux au ... Lire la suite >
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Quelle pièce d’un marché public peut-on communiquer ?

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi vient de publier une très intéressante fiche pratique réalisée avec la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics. La fiche relative à la communication ... Lire la suite >
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Anatocisme

Il s'agit de la capitalisation des intérêts prévue par l'article 1154 du code civil. En clair, lorsqu'une dette produit des intérêts, on peut prévoir la capitalisation de ces intérêts dans le contrat ou demander au juge qu'il l'ordonne. Elle n'est possible que par années entières. Il faut donc penser à la demander, et ne pas oublier de le ... Lire la suite >
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[Fiscalité][Droit Européen][Navigation] Régime de l'Exonération de la Taxe sur Produits Pétroliers pour un Navire de Plaisance

A l'occasion d'un Congrès tenus à Nice le 12 mars 2009, il a été donné à l'ensemble des administrations intéressées de s'exprimer notamment sur le régime d'exonération de la taxe sur les produits pétroliers pour les navires de plaisance mise en place par la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, et l'arrêté du 1er juillet 2004 modifié ... Lire la suite >
Publiée entre et