Harcèlement sexuel avec ou sans élément intentionnel
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 10/04/2020
En droit du travail, la caractérisation du harcèlement sexuel ne suppose pas l'existence d'un élément intentionnel, contrairement au droit pénal. En conséquence, la décision du juge pénal qui s'est borné à constater l'absence d'élément intentionnel ne privait ... Lire la suite >
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