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Maître Julie LENOIR

Avocat au barreau de Montpellier

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Photo de Me Julie LENOIR, avocat à MONTPELLIER
Compétences : Droit public, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Montpellier
Adresse : 3 rue des Augustins 34000 MONTPELLIER

Les publications de Maître Julie LENOIR

Extension inédite de la présomption d'urgence aux refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire

Extension inédite de la présomption d'urgence aux refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire

Par Julie LENOIR le 12/02/2024
Par sa décision n° 471605 du 29 janvier 2024, le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur une question inédite dans le cadre d’une affaire du Cabinet : l’application de la présomption d’urgence à la suspension d’une décision portant refus de renouvellement de l’autorisation provisoire de ... Lire la suite >