COMMERCE D'ART AU SEIN D'UNE COPROPRIETE
Par Marine LE BIHAN le 26/11/2021
Un antiquaire a pris à bail un local dans un immeuble du 6ème arrondissement de Paris. Cet immeuble était soumis au régime de la copropriété. Estimant que l'activité exercée par l’antiquaire était contraire au règlement de copropriété, le syndicat des copropriétaires ... Lire la suite >
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