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Les publications des avocats les plus lues

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Lutte contre l'exercice illégal du droit

Flash : 294 dossiers sont actuellement ouverts. La CRED (Barreau de Paris) a adressé au Parquet de Paris sept signalements au début du mois de mai 2013 concernant des sites internet proposant des consultations juridiques rémunérées en ligne et par téléphone et des sites internet de référencement sauvage d'avocats. Ces signalements ont été transmis ... Lire la suite >
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Lutter contre l'homophobie

14ème législature Question N° : 17888 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques Tête d'analyse > défense Analyse > homophobie. lutte et prévention Question publiée ... Lire la suite >
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Lutter contre les appels manifestes à la violence ou à la haine contenus dans les textes et messages diffusés publiquement

14ème législature Question N° : 22963 de M. Alain Suguenot ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > presse et livres Tête d'analyse > auteurs Analyse > incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires Question ... Lire la suite >
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