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Les publications des avocats les plus lues

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L’assurance de responsabilité civile décennale - La souscription

Par Albert CASTON le 22/12/2016
Actualité 2016 de l’assurance constructionL’assurance de responsabilité civile décennale La souscription   Absence de souscription : infraction pénale et responsabilité personnelle du dirigeant Cass. 3e civ., 10 mars 2016, n° 14-15.326, RDI 2016, p. 415, J. Roussel ; Rev. sociétés 2016. 370, obs. P. Pisoni ; D. 2016. 656, obs. A. Lienhard ; RGDA ... Lire la suite >
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L’assurance dommages-ouvrage - La durée de la garantie

Par Albert CASTON le 21/12/2016
Actualité 2016 de l’assurance construction   L’assurance dommages-ouvrage La durée de la garantie   Du fait de la prescription biennale, l’assureur par police dommages-ouvrage est tenu de garantir un dommage de nature décennale apparu dans les dix années suivant la réception, mais déclaré moins de deux ans après son apparition. Cass. 3e civ., 19mai ... Lire la suite >
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L’assurance dommages-ouvrage - La souscription

Par Albert CASTON le 21/12/2016
L’assurance dommages-ouvrage - La souscription  Actualité 2016 de l’assurance construction   Défaut d’assurance dommages-ouvrage et responsabilité du notaire Cass. 3e civ.,  16 juin 2016, n° 14-27.222, RDI 2016 p.552, P. Dessuet et p. 602 O. Tournafond et JP Tricoire « Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des actes de vente que le ... Lire la suite >
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L’assurance dommages-ouvrage - Le bénéficiaire de la garantie

Par Albert CASTON le 21/12/2016
Actualité 2016 de l’assurance construction   L’assurance dommages-ouvrage - Le bénéficiaire de la garantie   Cet arrêt de principe, en posant comme règle que l’acquéreur d’un immeuble a seul qualité à agir en paiement des indemnités d’assurance contre l’assureur du vendeur garantissant les dommages à l’ouvrage, même si la déclaration ... Lire la suite >
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L’assurance dommages-ouvrage - L’indemnité d’assurance

Par Albert CASTON le 22/12/2016
L’assurance dommages-ouvrage   L’indemnité d’assurance   L’assuré doit démontrer qu’il a réalisé les travaux nécessaires à la réparation des dommages, l’assureur étant en droit d’obtenir la restitution de ce qu’il avait versé au-delà de ce que l’assuré a payé. TVA Cass. 3e civ., 4 mai 2016, n° 14-19.804, Ed. lég. Bull. ... Lire la suite >
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L’assurance dommages-ouvrage - L’objet de la garantie

Par Albert CASTON le 21/12/2016
Actualité 2016 de l’assurance constructionL’assurance dommages-ouvrage L’objet de la garantie   En cas de dommages prévisibles liés à l’absence de travaux, un assureur dommages-ouvrage peut, dès la souscription du contrat d’assurance, exclure les désordres futurs de façon claire et précise. La police DO et la police CNR indiquaient que « ... Lire la suite >
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