Loyauté et sincérité, qualités substantielles pour le mariage ?
Dans le mariage, les parties ont la libre disposition de leur corps, mais pas de leurs droits (CA Douai 17 novembre 2008). On se souvient de cette affaire d’annulation de mariage, suite au mensonge de l’épouse sur sa virginité. Dans cette espèce, ce n’était pas l’objet du mensonge, la virginité de la future épouse, qui était important, mais la ... Lire la suite >