Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Peut-on divorcer d'un malade?

La question se pose parfois de la possiblité de divorcer d'un conjoint malade. Du point de vue strictement légal, la loi actuelle sur le divorce permet de divorcer quel que soit l'état de santé, physique ou mentale, du conjoint sans aucune limite. Il n'existe aucune protection particulière. Par contre, le choix de divorcer d'un conjoint malade peut ... Lire la suite >
Photo de profil

La loi sur la protection des oeuvres internet mise en échec par l'association UFC que choisir: "Dénonce tes potes"!

Un constat d'huissier qui montre comment e toute légalité il est possible de "spoofer" une adresse IP et de télécharger n'importe quoi... Légalement! La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de l'affirmer " en se livrant à des opérations que tout internaute peut effectuer, après avoir ouvert une session sur un logiciel de pair à pair et ... Lire la suite >
Photo

Obligation de quitter le territoire français

La réception du pli par un tiers se trouvant au domicile du requérant peut faire courir le délai de recours. Il en va de même pour le retrait du pli contenant la notification par le conseil de l'étranger muni d'une procuration à cet effet. Par contre, la remise du pli recommandé à une personne tierce, qui ne réside pas avec le destinataire et qui n'a ... Lire la suite >
Photo de profil

Bleu, si vous voulez faire preuve de créativité, rouge si vous voulez faire preuve de diligence

Telle est la conclusion d'une étude canadienne sur la façon dont la couleur est susceptible de susciter les passions et les différentes sensibilités de l'esprit humain. c'est Juliet Zhu de l'Université de Colombie-Britannique à Vancouver, qui a réalisé l'étude publiée dans la revue Science dont la médiatrice américaine Diane Levin dont j'affectionne ... Lire la suite >
Publiée entre et