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S'engager pour des valeurs et les transmettre...

En préparation à la journée nationale du réserviste souhaitée le 8 mai par le Ministre l'Université Paris Dauphine a reçu un vrai temps de réflexion. Non il n'y a pas une caste de réservistes fonctionnaires et anciens militaires et des "clients" ponctuels. "Pas de suplétifs", "pas d'intermitents du spectacle"... des métiers des compétences au ... Lire la suite >
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Droit de préemption : quelques précisions utiles.

La décision rendue par la cour d'appel de Paris le 29 janvier 2009 (CAA Paris, 29 janv. 2009, n° 07PA01157, Cne Nandy)est l'occasion de préciser les conditions tenant à l'intérêt à agir de l'acquéreur évincé et de la régularité de la décision de préemption. Le maire de Nandy avait, dans le délai de deux mois fixé par l'article L. 213-2 du ... Lire la suite >
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PACS et TOM

10 ans après la création du PACS il est toujours impossible d'enregistrer un PACS dans les TOM (aujourd'hui collectivités d'outre mer). Les citoyens de Saint Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ne peuvent donc pas se pacser, la Halde a d'ailleurs été saisie de cette discrimination tout à fait anormale. ... Lire la suite >
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La recherche sur la personne humaine.

La réforme de la loi bioéthique va avoir des incidences sur les droits des usagers du système de santé. Le projet étudié le 22 janvier 2009 par l’Assemblée Nationale, a pour objectif de simplifier la recherche. En ce sens, diverses dispositions tendent à faciliter la recherche sur la personne. Il est apparu important de mettre cependant des ... Lire la suite >
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