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Le principe indemnitaire en assurance de biens.

La valeur déclarée des biens lors de la souscription, n'engage pas l'assureur qui a accepté d'assurer les biens, et de calculer la prime sur cette valeur. La rigueur du droit des assurances, conduit parfois à des iniquités : un assuré, victime d’un vol, réclame à son assureur une indemnité égale à la valeur déclarée des biens lors de la ... Lire la suite >
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La bonne nouvelle de la crise (II)

Crise de liquidités, crise économique, crise écologique, crise morale... c'est vrai et c'est inédit par l'ampleur et la profondeur du phénomène. Mais le terme crise (du grec krisis) désigne aussi le moment d'une révélation, d'un basculement vers autre chose, d'un discernement. En cela, la crise est porteuse d'espoir. Aujourd'hui: la crise et la peine ... Lire la suite >
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Changer le nom de l'enfant en cas de désintérêt du père

Une réponse ministérielle du 12 février 2009 précise, sur question d'une sénatrice, que lorsque le père de l'enfant a totalement abandonné celui-ci, n'ayant plus aucun contact et ne payant pas la pension fixé par un tribunal et ce depuis plusieurs années, qu'il a été plusieurs fois condamné pour abandon de famille, cela peut "caractériser des ... Lire la suite >
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Le Juge administratif protecteur du droit de propriété.

En matière d'expropriation, le juge administratif contrôle la véritable utilité publique, qui justifie l'atteinte au droit de propriété. C’est par la technique du « bilan – coût – avantage », que le juge administratif contrôle l’utilité publique de l’expropriation réalisée par l’autorité administrative. Le juge vérifie la réelle ... Lire la suite >
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La bonne nouvelle de la crise (I)

Crise de liquidités, crise économique, crise écologique, crise morale... c'est vrai et c'est inédit par l'ampleur et la profondeur du phénomène. Mais crise de foie tant nous sommes gavés, au sens propre, médiatiquement de ce terme. Pas moyen d'y échapper. C'est nécessaire de voir et de savoir.... peut-être aussi d'en faire ou refaire quelque chose. ... Lire la suite >
Publiée entre et