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Dernières publications des avocats

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actualité les services du Premier Ministre recrutent! (avis de vacance d'un emploi de direction JO 1er avril 2009)

Par un avis n°120 (au JORF n°0077 du 1er avril 2009), on apprend qu' "un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre, à la direction des services administratifs et financiers". La direction des services administratifs et financiers est placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement. ... Lire la suite >
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La postulation en question

Il est prévu que les avoués à la Cour disparaissent au 1er janvier 2010... Il est question que la postulation disparaisse également ou soit largement modifiée... Effectivement ce sont des survivances du passé qui ont bien peu de sens dans le monde électronique du 21ème siècle. Un avocat a le droit de plaider partout en France, ce qui veut dire que ... Lire la suite >
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L’expertise judiciaire doit être contradictoire.

L'expert est maître des opérations d'expertise, à condition toutefois de respecter le principe du contradictoire. Il arrive souvent qu’après un accédit, l’expert adresse une note aux parties, retraçant les premières investigations, et demandant certaines pièces. Puis, sans crier gare, l’expert dépose son rapport. La Chambre Commerciale a ... Lire la suite >
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actualité colloque (Besoin d'Europe)

Le 30 mars 2009 au Théâtre du Rond-Point des Champs Elysées, s'est déroulé un colloque Besoin d'Europe d'une qualité et d'une pertinence rares sous l'égide du Nouvel Observateur et de l'association Notre Europe, créée par Jacques Delors en 1996. Il ne s'agit pas ici de faire un compte rendu exhaustif de ce colloque mais de résumer en une phrase ... Lire la suite >
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actualité décret n°2009-348 du 30 mars 2009 sur la rémunération des dirigeants des entreprises aidées

Le Premier Ministre a présenté lundi 30 mars 2009 le décret n° 2009-348 sur l'encadrement de la rémunération variable des grands patrons (JO du 31 mars 2009: pour le texte du décret, voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000204597...) Le champ d'application du décret est doublement limité quant aux personnes concernées ... Lire la suite >
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