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Maître Arnaud SOTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Arnaud SOTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE GALILEE 75116 PARIS

Les publications de Maître Arnaud SOTON en novembre 2022

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SARL à associé unique et option pour l’IS.

SARL à associé unique et option pour l’IS.

Par Arnaud SOTON le 09/02/2024
Le Conseil d’Etat a jugé, dans un arrêt du 05/02/2024, que l'option pour l’IS d'une SARL, dont l'associé unique est une personne physique, formulée dans les statuts est valable, et ce alors même que l'option n'a pas été formalisée lors de la déclaration d'existence ... Lire la suite >
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