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Quand le harcèlement conduit à l'inaptitude
Par Jean-Philippe SCHMITT le 04/08/2023
De jurisprudence constante, l’origine fautive de l’inaptitude rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ayant retenu que le harcèlement moral était établi et constaté que la salariée a fait l'objet d'arrêts de travail puis, au terme d'un seul examen médical ... Lire la suite >