L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié
Par Jérémy DUCLOS le 31/03/2021
Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail. Un salarié engagé par un contrat de travail à durée ... Lire la suite >