Oui si les tâches confiées au salarié nécessitent la réalisation des heures accomplies, vient de rappeler la Cour de cassation par deux arrêts rendus le même jour.

Dans la première espèce, a ainsi été validée la position de la cour d'appel d'Orléans qui avait constaté, au regard des éléments de preuve soumis à son appréciation souveraine, que la charge du travail du salarié, qui avait donné lieu au paiement d'heures supplémentaires pendant 8 mois, avait été maintenue puis accrue par la suite, de sorte que la réalisation de nouvelles heures supplémentaires avait été rendue nécessaire par les tâches confiées à l'intéressé, peu important que l'employeur n'ait pas au préalable donné d'autorisation.

Dans la seconde espèce, la Haute juridiction a cassé la décision rendue par la cour d'appel de Paris au motif qu'elle n'avait pas recherché si les heures de travail accomplies par le salarié avaient, comme il le prétendait, été rendues nécessaires à la réalisation des tâches qui lui étaient confiées.

Il ne suffit donc pas à l'employeur de démontrer que le salarié sollicitant le paiement d'heures supplémentaires ne lui avait jamais demandé d'autorisation pour effectuer lesdites heures de travail.

Cass. soc. 14 novembre 2018, n° 17-16.959 FS-PB, Sté ADEIHR AGP c/ M.

Cass. soc. 14 novembre 2018, n° 17-20.659 FS-PB, N. c/ Sté Softeam Cadextan