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Responsabilité médicale hospitalière et perte de chance

Dans un arret 297118 en date du 14 janvier 2009, le conseil d'Etat a rendu une décision interéssant la responsabilité hospitalière et la réparation d'une faute eu égard à la perte de chance d'éviter le dommage qui s'est réalisé. Le cas d'espèce : Mme Carla a subi, au centre hospitalier du Belvédère à Mont-Saint-Aignan (76130), une césarienne, ... Lire la suite >
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Baux commerciaux : renouvellement du bail .

Le bail renouvelé, sauf accord des parties, est identique au précédent, sauf décision du juge éventuellement sur le montant du loyer. En principe, le bail renouvelé est identique au précédent. Seul le montant du loyer peut être changé. Bien entendu, avec l’accord des parties, de nouvelles clauses peuvent être introduites. Mais, en l’absence ... Lire la suite >
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Des réponses aux questions d'ascenseur

Cour de cassation, 3ème Civ. 1 avr. 2009 N° de pourvoi: 08-10070 On se souvient peut être des discussions "d'ascenseur", à propos de savoir s'il s'agissait d'une prison de verre pourvu de l'accent du midi ou d'une abration technique à la charge de l'imeuble? Alors que je me préparais au sacrifice de l'escargot qui, lui aussi monte et descend entre ... Lire la suite >
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