Si vous envisagez une procédure de divorce, il est important de savoir quels documents et justificatifs vous devez fournir à votre Avocat pour que votre dossier soit complet.
Voici la liste totale des pièces que vous devrez apporter à notre Cabinet pour mener à bien une procédure de divorce.
Il n'est pas nécessaire de venir avec l'intégralité de ces pièces pour le premier rendez-vous et l'ouverture de votre dossier.
Tout d'abord, nous aurons besoin des documents d'état civil et de justificatifs de votre situation matrimoniale, qui comprennent :
- Une copie du livret de famille
- Une copie intégrale de l'acte de mariage (de moins de 3 mois)
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux (de moins de 3 mois)
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des enfants (de moins de trois mois)
- Une copie de la carte vitale
- Le contrat de mariage
- La carte grise des véhicules
Ensuite, vous devrez fournir des justificatifs de vos ressources financières, qui comprennent :
- Les 6 derniers bulletins de salaire
- Les 6 derniers avis de paiement Pôle Emploi
- Les avis de paiement CAF (RSA, Allocations Familiales etc...) des 6 derniers mois
- Le décompte de la Sécurité Sociale pour les indemnités journalières
- La décision de justice fixant une pension alimentaire (si elle existe)
- Le décompte des retraites (régimes général et complémentaires)
- Les déclarations des revenus, revenus fonciers etc...
- Le dernier avis d'imposition
- Si vos enfants sont en apprentissage ou en alternance : le contrat d'apprentissage et les bulletins de salaire
Enfin, vous devrez fournir des justificatifs de vos charges financières, qui comprennent :
- La quittance de loyer
- Le tableau d'amortissement des emprunts en cours (immobilier, voiture, conso etc...)
- L'échéancier ou les factures EDF-GRDF
- Les factures d'eau, téléphone...
- L'appel de cotisations des assurances diverses (habitation, voiture, complémentaire santé etc...)
- L'avis d'imposition sur le revenu, les taxes foncières et d'habitation
- Les justificatifs des frais de scolarité, de cantine, de garde, d'activités extrascolaires des enfants
- La décision de justice mettant à votre charge une pension alimentaire.
Notre Cabinet se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
SELAS RUDELLE-VIMINI-MAINGUY
Société d'avocats inscrite au Barreau de l'AVEYRON à RODEZ (12)
2, rue Pasteur 12000 RODEZ
Tél : 05 65 68 60 65 - E-mail : cabinet@rvmavocats.fr
Pas de contribution, soyez le premier