L’achat d’un véhicule d’occasion est un achat important.

Les annonces de particuliers sont souvent tentantes, et de bonnes affaires semblent pouvoir être faites.

Afin que cet achat se réalise dans de bonnes conditions, quelques conseils, non exhaustifs, tirés de cas traités par le cabinet.

Premier point important, la carte grise.

  • Refusez d’acheter un véhicule dont la carte grise est barrée et n’a pas été mise au nom du vendeur.
  • Vérifier si plusieurs noms sont mentionnés sur la carte grise toutes les personnes doivent signer l’acte de cession

Sur le contrôle technique et l’état du véhicule

  • Assurez-vous que le contrôle a bien été réalisé et qu’il est toujours valable. Ne prenez pas le risque d’acheter un véhicule sur lequel une contrevisite doit être effectuée, vous risqueriez d’avoir des surprises
  • Vérifier l’état des pneus, n’oubliez pas que vous allez repartir avec le véhicule et que rouler avec des pneus lisses est une infraction (sans compter le danger)

Le certificat de non-gage

  • N’oubliez pas de demander ce document. Il vous garantit que le véhicule pourra être vendu et immatriculé à votre nom

L’assurance

  • Vous devez avoir prévenu et souscrit l’assurance avant de partir avec le véhicule. Vous ne pouvez pas vous servir de l’assurance du vendeur, même si le papillon sur le pare-brise mentionne une date de validité en cours

Concernant la signature de l’acte de cession

  • N’acceptez pas de signer un acte déjà prérempli et signé par le vendeur
  • La personne qui vous vend la voiture doit être le titulaire de la carte grise. N’hésitez pas à lui demander un document d’identité.
  • Enregistrer la cession sur le site de l’ANTS

Une fois la vente réalisée, si un dysfonctionnement apparait, réagissez immédiatement.

Les réflexes à avoir sont les suivants :

  • Faire constater le dysfonctionnement par un professionnel (garagiste ou expert d’assurance si votre contrat le permet)
  • Envoyez une Lettre Recommandée avec Avis de Réception au vendeur, soyez précis sur la description du problème et n’oubliez pas de conserver une copie de ce courrier.
  • Consultez un avocat pour vous conseiller et vous aider dans la rédaction de ce courrier.*
  • Saisir un conciliateur si vous n’avez pas de réponse ou un refus du vendeur. La saisine préalable d’un conciliateur est obligatoire pour tous les litiges inférieurs ou égaux à 5.000 €, aussi ne perdez pas de temps et anticipez.

* Ne soyez pas effrayé par le coût de cet appel à un avocat. Les renseignements simples par téléphone sont facturés 45 € TTC. Si une consultation est nécessaire elle est facturée 125 €. Cette dépense peut éviter des frais importants par la suite.