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Obligation de résultat et charge de la preuve de l'absence de vice

Par Albert CASTON le 27/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 avril 2016N° de pourvoi: 15-11.317Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Obligation in solidum des constructeurs

Par Albert CASTON le 13/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 janvier 2016N° de pourvoi: 14-15.376Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Marlange et de La ... Lire la suite >
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