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Les publications des avocats les plus lues

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Police "décennale" du sous-traitant, plafond de garantie

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2013, n° 349, p. 37. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 8 octobre 2013 N° de pourvoi: 11-28.706 Non publié au bulletin Rejet Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, devant ... Lire la suite >
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Police "DO" : le délai d'action s'ajoute au délai de garantie

Par Albert CASTON le 31/05/2016
Cet arrêt est commenté par : François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON,  Gaz. Pal., 2016, n° 28, p. 65. Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 30, note Pagès de Varenne. L. Karila, RGDA 2016, p. 370.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-16.688Non publié au bulletin Cassation ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrage" - anciennes clauses types - défaut de simultanéité de notification rapport et position sur garantie

Pour en savoir plus : voir « L'assurance construction », par F.-X. AJACCIO, A. CASTON et R. PORTE, 1ère édition, 2012, éd. « Le Moniteur », page 310. Cet arrêt est commenté par : - Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE, Construction - Urbanisme n° 11, Novembre 2013, comm. 153. - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2013, ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrage" - computation du délai de 60 jours

Pour en savoir plus : voir « L'assurance construction », par F.-X. AJACCIO, A. CASTON et R. PORTE, 1ère édition, 2012, éd. « Le Moniteur », page 354. Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin décembre 2013, p. 4. - Mme ALIZON, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrage" - Nécessaire qualité de propriétaire - Résolution de la vente - conséquences

Par Albert CASTON le 22/10/2018
Note V. Mazeaud, SJ G 2018, p. 2075 Note Strickler, Procédures, 2018-12, p. 9. Note Ajaccio, Porte et Caston, GP 2019, n° 8, p. 72 Arrêt n° 908 du 18 octobre 2018 (17-14.799) - Cour de cassation - Troisième chambre civile  - ECLI:FR:CCASS:2018:C300908 CHOSE JUGÉE - ASSURANCE DOMMAGESCassation Demandeur (s) : Société Acte IARD, société anonyme ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrage" - Non respect par l'assureur du délai de 60 jours : sanctions : plafond de garantie inopposable

Pour en savoir plus : voir « L'assurance construction », par F.-X. AJACCIO, A. CASTON et R. PORTE, 1ère édition, 2012, éd. « Le Moniteur », page 314. Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « construction», bulletin novembre 2013, p. 19, et bulletin "assurances", décembre 2013, p. 3. - Mme CERVEAU-COLLIARD, ... Lire la suite >
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