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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité délictuelle du notaire

Par Albert CASTON le 31/10/2018
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 6 juin 2018N° de pourvoi: 17-13.975 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle du sous-traitant : pas d'application rétroactive de l'article 1792-4-2 c. civ.

Voir notes : - Pagès de Varenne, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 23. - Groutel, revue RCA 2016-1, p. 68.   Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 29 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-24.771 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt, ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle par réticence dolosive ayant entraîné un préjudice de perte de chance d'obtenir une diminution du prix de vente

Par Albert CASTON le 28/09/2021
Responsabilité délictuelle par réticence dolosive ayant entraîné un préjudice de perte de chance d'obtenir une diminution du prix de vente     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.229 ECLI:FR:CCASS:2021:C300632 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 16 septembre 2021 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle partielle de l'architecte pour manquement à son devoir de conseil contractuel

Par Albert CASTON le 24/11/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-21.022 ECLI:FR:CCASS:2020:C300836 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 12 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 11 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray ... Lire la suite >
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Responsabilité des constructeurs - les principes fondamentaux

Cycle Assurances construction, coordonné par Pascal DESSUET, Responsable des assurances pour les affaires immobilières, Société Générale Paris, les 11 au 12 Avril 2013 - Responsabilité des constructeurs - les principes fondamentaux http://formation-continue.enpc.fr/formations-courtes/batiments-et-constr... Objectifs : Identifier le régime de la ... Lire la suite >
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Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité ?

Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité ? Etude, par Marianne Faure-Abbad RDI 2013 p. 456. "L'essentiel La responsabilité contractuelle pour les dommages intermédiaires, dite « de droit commun » pour la distinguer des garanties légales, connaît un régime juridique qui la rapproche ou la ... Lire la suite >
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