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Les publications des avocats les plus lues

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Sous couvert d'urgence sanitaire, l'Etat pourrait imaginer disposer de prétendues "disponibilités" financières des organismes de la profession d'avocat

Par Albert CASTON le 11/05/2020
  Madame Nicole BelloubetGarde des Sceaux, ministre de la JusticeMinistère de la Justice13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 Par courriel Paris, le 10 mai 2020  Objet : Projet de loi “portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19” – article 3 Madame la Ministre, Lors du Conseil des ministres ... Lire la suite >
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Sous-traitance - acceptation tacite - droits de la banque caution

Par Albert CASTON le 23/05/2017
 Sous-traitance - acceptation tacite - droits de la banque caution Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-7/8, p. 28 .Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 mai 2017N° de pourvoi: 16-10.719Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Le Griel, SCP Matuchansky, Poupot ... Lire la suite >
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Sous-traitance - Article 14-1 loi 31 décembre 1975 - Manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations - conséquences

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 20 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-29.780 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 octobre 2012), que la société civile immobilière André de Barres (la SCI), propriétaire d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment principal à usage de restaurant, ... Lire la suite >
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Sous-traitance - caution personnelle solidaire

Par Albert CASTON le 03/10/2017
Sous-traitance - caution personnelle solidaire Notes : - Sizaire, Constr.-urb., 2017-11, p. 29, - Desolneux, RLDC 2017-11, p. 9.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 septembre 2017N° de pourvoi: 16-18.146 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et ... Lire la suite >
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