Le blog de Me Aurélie LAISSAC

Les publications de Maître Aurélie LAISSAC

ASSURANCE : Focus sur la fausse déclaration en droit des assurances

Par Aurélie LAISSAC le 01/08/2023

Il est régulièrement reproché aux assurés de ne pas avoir correctement déclaré leur risque à la souscription du contrat d’assurance. Le code des assurances prévoit deux types de sanctions propres aux déclarations erronées faites par l’assuré, prévues par les articles ... Lire la suite >

ASSURANCE - Application des dispositions d'ordre public du Code des assurances aux contrats d'assurance soumis à une loi étrangère

Par Aurélie LAISSAC le 30/06/2023

Par une décision de la Cour de cassation du 15 juin 2023, la deuxième chambre civile a confirmé, au visa des articles L. 181-3 et L. 111-2 du Code des assurances, l’application des dispositions d’ordre public du Code des assurances aux contrats soumis à une loi étrangère (Civ. 2ème, 15 juin 2023, ... Lire la suite >

ASSURANCE - Pertes d'exploitation Covid, le point sur les décisions récentes de la Cour de cassation et des Cours d'appel

Par Aurélie LAISSAC le 14/04/2023

Par quatre décisions du 1er décembre 2022, la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la clause d'exclusion insérée dans certains contrats d'assurance AXA (Civ. 2ème, 1er déc. 2022, n°21-19.343 ; n°21-15.392 ; n°21-341 ; n°21-342). Le débat ne date pas d'hier puisque ... Lire la suite >

ASSURANCE : L'assureur peut-il opposer au tiers lésé le montant de la franchise contractuellement prévu ?

Par Aurélie LAISSAC le 31/03/2023

Lorsque la garantie d'un contrat d'assurance est mobilisée, l'assureur peut-il opposer au tiers lésé le montant de la franchise contractuellement prévu ? Réponse : ça dépend ! En effet, il faut distinguer les contrats d'assurance facultatifs, des contrats d'assurance obligatoires. Il ... Lire la suite >

ASSURANCE : Focus sur la prescription applicable en Droit des Assurances

Par Aurélie LAISSAC le 17/03/2023

Quelle est la prescription applicable en droit commun des assurances ? Le droit des assurances a mis en place l’application d’une prescription de deux ans, dérogatoire au droit commun. En effet, rappelons que les dispositions des articles 2224 du Code civil prévoient une prescription de 5 ans à compter de la connaissance des ... Lire la suite >

Maître Aurélie LAISSAC

Avocat au barreau de Lyon

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ASSURANCE - Application des dispositions d'ordre public du Code des assurances aux contrats d'assurance soumis à une loi étrangère

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