Les accidents de la vie sont ces évènements par lesquels une personne se cause un dommage à elle-même sans qu'il y ait forcément intervention d'une tierce personne.
Cela peut être un accident domestique (en cuisine, avec un enfant etc…), un accident au sport, ou encore une blessure professionnelle ou une agression.
Contrairement à l'assurance responsabilité civile, destinée à couvrir le risque des dommages que l’assuré cause à autrui, l'assurance de garantie accidents de la vie (GAV) n’est pas obligatoire, Mais elle est fortement recommandée.
Une garantie accidents de la vie, à quoi cela sert -il ?
A la suite d’un accident de la vie, la GAV vise à réparer les préjudices physiques et ses conséquences sur la vie personnelle, professionnelle, matérielle et familiale.
Il permettra de bénéficier de service d’assistance immédiat, et d’indemnité en cas de séquelles permanentes, notamment l'aménagement du domicile, une aide en tierce personne et une indemnisation selon son taux d'incapacité.
Un tel contrat permet d’assurer une personne, ou l’ensemble de la famille (conjoints et enfant, et parfois même petits enfants).
Quel risque la GAV couvre-t-elle ? Cela déprendra du contrat que vous avez signé avec votre assurance.
De manière générale, les garanties accidents de la vie couvrent les dommages corporels liés à des risques quotidien tels que :
- les accidents domestiques tels que les brulures, chute, accident de bricolage ou jardinage, intoxication alimentaire etc..
- les accidents survenus dans le cadre d’une activité de loisir ou d’un sport, parfois d’un voyage
- les accidents scolaires pour les enfants, lorsqu’un accident à lieu dans l’enceinte scolaire
- les accidents lié a un produit ou matériel défectueux
De manière moins automatique, certains contrats prévoient également la couverture de risque tels que :
- les accidents médicaux : maladies nosocomiales ou acte chirurgicaux
- les agressions et attentats
- les catastrophes naturelles et technologique tels que les avalanches, séismes , effondrement d’un bâtiment …
Pensez à déclarer votre sinistre immédiatement
A la suite d’un accident de la vie, vous disposerez d’un délai de cinq jours ouvrés à compter du fait générateur, pour déclarer votre dommage auprès de votre assurance. Elle se fait par téléphone ou lettre recommandé, et vise à expliquer les circonstances de la survenue de l’accident, les dommages causés et l’identité des victimes. La victime y joint le certificat médical descriptif de ses blessures.
L'organisation d'une expertise médicale
Une expertise médico-légale amiable permettra ensuite d’établir les dommages corporels subit par la victime. Il s'agit d'une étape très importante: c'est souvent là que se joue le dossier.
Il est fondamental de se faire assister lors de l’expertise, par un avocat et/ou un médecin recours qui permettra d'envisager avec justesse l'ensemble des postes de vos préjudices.
L'indemnisation
Attention, il y a des conditions pour prétendre à une indemnisation !
Très souvent, les contrats d’assurance en garantie d’accident de la vie prévoient un seuil en dessous duquel la victime ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Il s’agit d’un taux plancher d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique, évaluée sous le prisme du déficit fonctionnel permanent subi par la victime.
Cela rend encore plus fondamental l'assistance de la victime lors des opérations expertales.
N'oubliez pas que votre assureur et vous, avez des intérêts contraires: vous souhaitez la meilleure indemnisation, votre assureur va parfois chercher à éluder sa garantie ou à vous indemniser le plus faiblement possible.
Sur la base de cette expertise et du pourcentage d’atteinte, l’assureur va émettre une offre transactionnelle à l’assuré en application des taux et barèmes prévus par le contrat.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition de l'assureur, c'est le juge qui fixera votre indemnisation.
Si l'accident a été causé par un tiers?
Lorsque l’accident a été causé par un tiers, c’est l’assurance responsabilité civile de ce dernier qui doit jouer. Pourtant elle ne fait pas obstacle à ce que le contrat GAV puisse intervenir en priorité vis-à-vis de la victime (elle pourra ensuite effectuer un recours auprès du tiers responsable).
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