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Maître Etienne NICOLAS

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Etienne NICOLAS, avocat à LYON
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Lyon
Adresse : 19 rue Montgolfier 69006 LYON

Les publications de Maître Etienne NICOLAS

Conseil de prud’hommes : le juge des référés a-t-il la possibilité de protéger le lanceur d'alerte même en présence d’une contestation sérieuse ?

Conseil de prud’hommes : le juge des référés a-t-il la possibilité de protéger le lanceur d'alerte même en présence d’une contestation sérieuse ?

Par Etienne NICOLAS le 02/03/2023
Dans un arrêt du 1 février 2023 (Cass. soc., 1er févr. 2023, no 21-24271), La Cour de cassation précise qu'il appartient au juge des référés de mettre fin aux trouble manifestement illicite que constitue la rupture d'un contrat de travail d'un lanceur d'alerte, et ce même en présence ... Lire la suite >