1) Saisines au fond : la section encadrement est la plus sollicitée.

L’année de 2020 a été placée sous le joug de la pandémie de Covid-19 ce qui a indéniablement influencé l’évolution du nombre de saisines.

Il faut constater une légère baisse du nombre de saisines au fond du Conseil de prud’hommes de Paris.

En effet, tandis qu’en 2016 il était compté plus de 12 835 saisines au fond, en 2020 il a été compté seulement 9 967 saisines, soit plus de 2 500 saisines en moins en quatre ans.

Plus précisément, il faut dénombrer 1 553 saisines au fond de moins entre 2019 et 2020, du Conseil de prud’hommes de Paris, considéré en toutes ses sections.

Ce résultat qui prend en compte les saisines de la section commerce, industrie, encadrement, agriculture et activités diverses, se vérifie de même dans chacune de ces sections citées.

Car si en moyenne c’est environ 10 970 saisines qui ont requis la justice de l’instance prud’homale entre 2016 et 2020, ce ne sont que 9 967 saisines au fond qui ont été dénombrées en 2020.

Cette baisse de saisine traduit-elle un manque de confiance dans l’institution prud’homale ? Ou bien n’est-elle pas seulement l’effet de ses vives critiques ? N’est-elle pas l’effet de sa propre insuffisance ?

Et si le nombre de saisines a diminué, un autre mode de règlement des conflits entre salarié - employeur a-t-il été privilégié ? Ou bien la réalité de ces conflits a-t-elle tout simplement diminuée ?

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Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour et Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

Sarah BOUSCHBACHER juriste
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