La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 9 septembre 2021 qui dispose qu'il résulte de :" L'article  411-1 du Code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu de travail  est présumé être un accident de travail,sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail"En l'espèce,la deuxième chambre civile de la Cour de cassation affirme qu'un choc émotionnel subi par un salarié au cours d'un entretien préalable pour licenciement constitue un accident du travail.

L'employeur ne peut licencier un salarié qui n'est pas apte à travailler ,qui en l'espèce :" s'est effondré au sol".

Cette position de la Cour de cassation va dans la reconnaissance du caractère professionnel des psychopathologies d'origine professionnelle qui peuvent se manifester soudainement au temps et au lieu de travail.

Cet arrêt fait une application rigoureuse de la présomption d'imputabilité concernant la responsabilité des accidents de travail.