La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 novembre 2021 qui rappelle qu'en cas de modification du contrat de travail pour motif économique refusée par le salarié.L'employeur lors de son obligation de reclassement ,peut lui proposer éventuellement le même poste.

L'employeur doit lui proposer toutes les postes disponibles.(Cour de Cass 11 décembre 2019).Il doit même lui proposer le poste objet de la modification du contrat de travail refusé ,par le licencié.On  reconnait au licencié le droit de changer d'avis .

On ne peut limiter les offres en fonction de la volonté présumée de l'intéressé de les refuser.

Même si les postes sont moins bien rénumérés ou assortis d'une période d'essai.Ils doivent être proposés.Et même s'ils entrainent une modification de la durée initiale du temps de travail.

La mise en oeuvre de l'obligation de reclassement s'affranchit des frontières juridiques.c'est le pilier du droit du licenciement économique.Cette obligation est d'origine jurisprudentielle.(cass 25 février 1992)