Une baisse importante d’effectif ne permet pas de bénéficier d’une nouvelle tarification des AT/PM
Par Karine GERONIMI le 25/09/2020
Selon la Cour de cassation, la baisse de plus de la moitié de la masse salariale d’un établissement par suite d’une réduction d’activité sans modification de la nature de cette activité, de la structure juridique de l’établissement ou des moyens de production ne lui confère pas la ... Lire la suite >
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