X est une artiste peintre calédonienne connue pour ses œuvres inspirées de la culture kanak, notamment des motifs et totems propres au clan Tutugoro, dans la région de Poindimié, dont est originaire son époux.
 
Elle expose régulièrement ses œuvres en Nouvelle-Calédonie, en France métropolitaine, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
 
Elle a notamment créé 2 œuvres sérigraphiques inspirées des bambous gravés kanak.
 
Ces 2 œuvres ont été reproduites sans son autorisation sur des robes et tuniques commercialisées par Y.
 
Le 19 septembre 2019, le TGI de Paris a condamné Y, pour contrefaçon de droits d’auteur, à payer à X 10.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.
 
X était cependant insatisfaite car le tribunal avait refusé de :

  • lui accorder des dommages-intérêts pour préjudice matériel, sous prétexte qu’il ne pouvait être évalué
  • ordonner la publication du jugement

Elle a donc fait appel sur ces 2 points.
 
Le 22 octobre 2021, la CA Paris s’est montrée un peu plus généreuse.
 
S’agissant du PREJUDICE MATERIEL, la Cour, comme le TGI, a reconnu être dans l’incapacité d’évaluer l’ampleur de la contrefaçon en l’absence des informations suivantes :

  • les bénéfices tirés par Y de la vente des vêtements contrefaisants
  • les redevances habituellement sollicitées par X pour la reproduction de ses œuvres

Cependant, à l’inverse du tribunal, la Cour a rappelé qu’une somme pouvait être allouée de façon forfaitaire, qu’elle a évaluée à 20.000 € compte tenu de la notoriété de X et de la durée de la contrefaçon (2 ans).
 
S’agissant de la PUBLICATION JUDICIAIRE, la Cour s’est en revanche rangée à l’avis du tribunal et a refusé de l’ordonner, rejetant l’argumentation de X fondée sur les enjeux politiques et économiques de la protection de la culture kanak en période de référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

Parfois, le plus dur n'est pas de prouver les faits matériels de contrefaçon, mais le préjudice subi par l'auteur dont les créations ont été contrefaites.