X a conclu avec Y un contrat de location logue durée portant sur une sculpture contemporaine.
Durée : 48 mois
Prix de l’œuvre : 152.000 €
Loyer mensuel : 2.640 €
Cependant, X a cessé de payer les loyers quelques mois plus tard.
Y a alors résilié le contrat de location.
Le juge des référés a condamné X à restituer la statue et à payer à Y, par provision, les loyers échus impayés.
Mais Y réclamait également le paiement d’une indemnité de résiliation, égale aux 35 loyers à échoir entre la date de résiliation et le terme du contrat de location.
Il a alors saisi le juge du fond.
Le 3 février 2022, la CA Versailles a donné raison à Y.
X a tenté de se défendre en indiquant avoir confié la sculpture à un garde meubles, lequel avait vendu l’œuvre aux enchères à la suite d’impayés.
La Cour est restée insensible à cette situation, reprochant à X de ne pas verser la moindre preuve de ses allégations (oups, X est avocat !).
La sanction de la Cour est sévère :
- résiliation du contrat de location aux torts de X
- majoration de 10% au titre de la clause pénale que la Cour a refusé de réduire
- condamnation de X à payer les 35 loyers restants
Sans oublier que X n’étant plus en possession de la sculpture, alors qu’il a été condamné à la restituer, les ennuis financiers ne s’arrêtent pas là pour lui.
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