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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER en octobre 2019

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THEORIE DES BIENS DE RETOUR ET CEDH

THEORIE DES BIENS DE RETOUR ET CEDH

Par Pierre-Alain MOGENIER le 27/10/2023
La CEDH vient de rendre un arrêt particulièrement intéressant concernant la conformité de la jurisprudence sur les biens de retour à l’article 1er du Protocole additionnel 1 relatif à la protection de la propriété. En l’espèce, une société a exploité commercialement ... Lire la suite >
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