À bien des égards, la situation des ressortissants algériens est différente de celle des autres ressortissants étrangers.

En effet, leur situation relève de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, et non du CESEDA, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

 

Plus précisément, le Conseil d’Etat a jugé que cet accord « régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés » (CE, 27 juillet 1990, n°96321, Lebon).

 

Sur certains points, la situation des ressortissants algériens est plus favorable que celle des autres étrangers, par exemple pour les personnes présentes en France depuis au moins 10 ans, qui bénéficient d'un titre de séjour de plein droit de ce seul fait (art. 6-1 de l’accord), tandis que sur d'autres points, elle est plus défavorable, par exemple pour les étudiants, dont le titre de séjour ne permet pas de travailler.

S'agissant des conjoints de français, la règle fixée par le CESEDA est la suivante : d'abord le visa long séjour valant titre de séjour (un an) ou, à défaut, une carte de séjour temporaire d'un an, ensuite une carte de séjour pluriannuelle de deux ans, et enfin une carte de 10 ans.

Il en va différemment pour les ressortissants algériens, qui non seulement n'ont pas à justifier d'une communauté de vie pour la délivrance du premier certificat de résidence d'un an (art. 6-2 de l'accord franco-algérien, et CAA Lyon, 5e ch., 25 oct. 2016, n°14LY02928), mais, surtout, « basculent » ensuite directement sur une carte de 10 ans (art. 7 bis a) de l’accord).

 

Le ressortissant algérien marié depuis un an avec une ressortissante française, et titulaire d'un titre de séjour, se rendra donc confiant en préfecture pour solliciter la délivrance de son certificat de résidence de 10 ans.

Probablement peu au fait des délais légaux fixés aux préfectures pour statuer sur les demandes de titres de séjour (quatre mois, pas plus, Cf. art. R. 311-12 et R. 311-12-1 du CESEDA), il attend ainsi sereinement que la préfecture le contacte pour lui remettre son titre.

Les semaines passent, les mois, les années… et généralement, au bout du cinquième ou dixième récépissé, ce ressortissant algérien finira par contacter un avocat, inquiet que sa demande ne soit toujours pas traitée.

Parfois, il aura compris qu'il y a un « problème » avec son dossier car il aura reçu la visite de la police pour une enquête administrative effectuée à la demande de la préfecture…

Il faut donc savoir que les préfectures soupçonnent à peu près tous les ressortissants algériens de contracter des mariages blancs, et font diligenter quasi systématiquement des enquêtes administratives pour vérifier la réalité de la communauté de vie du couple.

Cette enquête consiste notamment dans l'audition séparée des époux (avec des questions du type : « quand est-ce que vous vous êtes rencontrés ? », « Connaissez-vous le nombre de frères et sœurs de votre épouse ? », « Connaissez-vous le numéro de téléphone portable de votre époux ? »…), et dans une visite domiciliaire, au cours de laquelle les policiers vont vérifier s'il y a bien deux brosses à dents dans la salle de bains, et si les affaires de Monsieur et Madame sont dans le même placard…

 

Il existe parfois également une enquête de voisinage, par laquelle les policiers interrogent les voisins pour savoir s'ils voient régulièrement Monsieur et Madame ensemble…

Ainsi, l'administration a-t-elle fixé une priorité sur le contrôle de la sincérité des unions entre un ressortissant algérien et un ressortissant français, considérant que l'absence de nécessité de démontrer la vie commune pour la délivrance de la première carte, ainsi que le passage facilité à la carte de 10 ans, constituent en eux-mêmes des risques élevés de fraude.

Tout le monde est donc mis dans le même sac, et, pour un fraudeur attrapé, 50 personnes subissent des procédures interminables.

Il y a une solution pourtant extrêmement simple afin d'éviter ces tracasseries administratives, et pour ne pas subir les délais imposés par les préfectures.

Elle consiste, dès l'expiration des quatre mois dont l'administration dispose pour instruire la demande de délivrance de carte de 10 ans, à lui écrire (courrier recommandé évidemment, dont il faut conserver une copie) pour lui demander les motifs du rejet implicite de la demande de carte de 10 ans.

En effet, si le préfet ne répond pas dans les quatre mois, c'est juridiquement considéré comme un rejet implicite de la demande, dont il est possible de demander la communication des motifs, puisque toute décision défavorable refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit doit être motivée (art. L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration).

 

Et peu importe si l'on vous dit au guichet que votre demande est « en cours d'instruction ». On vous dira pareil dans deux ans… Il faut donc agir dès l'expiration de ce délai de quatre mois.

Le préfet dispose d'un délai d'un mois pour répondre à ce courrier (art. L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration).

S'il ne le fait pas, il faut saisir le tribunal administratif pour attaquer le rejet implicite de la demande de carte de 10 ans.

Certes, les délais au tribunal ne sont pas forcément rapides (en moyenne huit mois pour ce genre d'affaires actuellement au tribunal administratif de Lyon) mais cela sera néanmoins souvent plus efficace que d'attendre la décision du préfet.

Ressortissants algériens conjoints de français, vous savez maintenant ce qu’il vous reste à faire !

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Yannis Lantheaume

Avocat au barreau de Lyon

www.lantheaume-avocat.fr