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Maître Zaïra APACHEVA

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Zaïra APACHEVA, avocat à TASSIN LA DEMI LUNE
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Lyon
Adresse : 1A Chemin de la Pomme 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Les publications de Maître Zaïra APACHEVA en janvier 2022

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SAUVEGARDE JUDICIAIRE : l'interdiction de paiements et des actions en justice tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, profite-t-elle à ses dirigeants sociaux ?

SAUVEGARDE JUDICIAIRE : l'interdiction de paiements et des actions en justice tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, profite-t-elle à ses dirigeants sociaux ?

Par Zaïra APACHEVA le 22/06/2023
La Cour de cassation, donne la réponse dans un arrêt en date du 12 juin 2023. En l’espèce, les dirigeants sociaux avaient été condamnés avec la société débitrice pour travail dissimulé et déclarés solidairement responsables du préjudice subi par l'Urssaf. Les ... Lire la suite >
RENEGOCIER SON PGE

RENEGOCIER SON PGE

Par Zaïra APACHEVA le 08/04/2023
*En avril 2020, de nombreuses sociétés ont souscrit un Prêt Garanti par l’État (PGE ci-dessous) pour faire face aux conséquences financières du COVID-19 sur leur activité. Ledit prêt leur a été octroyé pour une durée d’un an, dont le remboursement du capital et ... Lire la suite >
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