Comment le juge administratif saisi d’un moyen mettant en doute l’impartialité d’un expert doit-il vérifier cette impartialité ?
Par André ICARD le 05/11/2023
EN BREF : dans un arrêt en date du 11 octobre 2023, le Conseil d’Etat précise que le juge saisi d’un moyen mettant en doute l’impartialité d’un expert doit s’intéresser aux relations qu’entretient cette personne. Il lui appartient de « rechercher si, eu égard à leur nature, ... Lire la suite >
Derniers commentaires