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Maître Antoine HILD

Avocat au barreau de Mulhouse

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Photo de Me Antoine HILD, avocat à MULHOUSE
Compétences : Droit de la santé, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit immobilier
Barreau : Mulhouse
Adresse : 4 Rue de Metz 68100 MULHOUSE

Les publications de Maître Antoine HILD

Infection nosocomiale, à qui la faute ?

Infection nosocomiale, à qui la faute ?

Par Antoine HILD le 13/06/2022
Pour faire simple, c’est une infection contractée à l’hôpital ou dans une clinique à l’occasion des soins ou à la suite de ceux-ci. Elle est définie à l’article R.6111-6 du Code de la santé publique : « Les infections associées aux soins contractées dans un ... Lire la suite >
Le droit d’expression des élus locaux

Le droit d’expression des élus locaux

Par Antoine HILD le 01/06/2022
La question du droit d’expression des élus qui n’appartiennent pas à la majorité fait souvent débat. Par deux décisions du 14 avril 2022, le Conseil d’Etat confirme que tous les supports de communication sont concernés et précise que les élus de la majorité peuvent aussi profiter ... Lire la suite >