L'un des descendants de Gustave Eiffel a déposé plusieurs marques comprenant le terme "Eiffel".

Se plaignant (i) d'une exploitation abusive du nom et de l'image de GUSTAVE EIFFEL à des fins purement commerciales, ainsi que (ii) de l'existence d'un risque de confusion entre ces marques déposées et leur propre nom, plusieurs descendants du fameux ingénieur ont initié une action en annulation et en radiation de ces marques.

L'annulation des marques a été prononcée par les juges, en raison de l'atteinte qui a été portée aux droits préexistants des autres descendants de Gustave Eiffel à ... leur nom.

En effet, la loi permet de demander l'annulation d'une marque qui porte atteinte à un droit qui est antérieur, dont le nom de famille !

Même si le nom Eiffel n’est qu’une composante du nom de famille des autres descendants, cette partie est un élément notoire, commun à tous, et renvoyant à la figure du célèbre industriel.

L’annulation des marques est fondée sur le risque de confusion dans l’esprit des consommateurs, qui pourraient croire que les marques déposées étaient exploitées pour le compte de tous les descendants de Gustave Eiffel, alors que tel n'est pas le cas. L'atteinte est ainsi caractérisée.

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2022.