Droit du luxe: la contrefaçon de souliers masculins
Par Julie CURTO le 25/07/2022
La chaussure est citée à l’Article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle parmi les créations susceptibles de constituer une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur. Au paragraphe 14, elle est assimilée aux industries saisonnières de l’habillement et de la parure, ... Lire la suite >