X participait à une visite guidée de la maison George Sand à Nohant, gérée par le Centre des monuments nationaux.
X a alors chuté dans les escaliers.
Conséquence : fracture comminutive de l'épiphyse distale radiale droite déplacée avec un important enfoncement au niveau radial.
[Traduction : os explosé]
Estimant que sa chute était liée à la dangerosité de l'escalier, X a alors recherché la responsabilité du Centre des monuments nationaux.
Le 19 mai 2021, la CAA Bordeaux a rejeté la requête de X.
La Cour rappelle que le maître d’un ouvrage public peut échapper à sa responsabilité dans 3 hypothèses :
- si l’ouvrage fait l’objet d’un entretien normal
- si le dommage est imputable à la faute de la victime
- en cas de force majeure
Pour écarter la responsabilité du Centre des monuments nationaux, la Cour considère que l’affaire relève des 2 premiers cas.
1. Sur l’entretien normal de l’escalier du château
- l’escalier en marbre avec rampe et garde-corps assure un déplacement sécurisé des usagers
- l’éclairage artificiel est suffisant (d'autant que l’accident est survenu dans l’après-midi)
- l’usure des marches ne caractérise pas un défaut d’entretien normal
- peu importe qu'une précédente visiteuse ait déjà chuté dans l’escalier, ce qui avait conduit à la mise en place d’une signalisation
2. Sur la faute de X :
- les visiteurs d’un monument historique du XVIIIe siècle doivent se prémunir des dangers que peut habituellement présenter un tel escalier
- l’accident est imputable à l’inattention de la victime
A quelques jours du 8 mars 2022, lisons et relisons George Sand !
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