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Marché public : le projet de décompte est nécessairement postérieur à la réception des travaux
Par Adrien UBERSCHLAG le 12/05/2021
Stricte et redoutable, la procédure d’établissement du décompte général d’un marché public obéit à une procédure prévue par le CCAG Travaux (éventuellement complétée par le CCAP du marché). La procédure d'établissement du décompte ... Lire la suite >