Le titre de séjour étudiant est sans doute l'une des pires cartes de séjour délivrées par les Préfectures en France. En effet, des milliers d'étudiants étrangers se heurtent chaque année à des grosses difficultés pour en obtenir le renouvellement ou le changement de statut: dossier en instruction pendant des mois, carte non reçue malgré un avis favorable sur l'ANEF, SMS non adressé alors que la carte est disponible en Préfecture, menaces de rupture de stage ou d'alternance, frilosité des employeurs à embaucher un étudiant étranger etc..
L'article L. 422-1 du CESEDA organise le titre de séjour étudiant comme suit : "L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an.(...) Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle."
Outre la réinscription scolaire/universitaire, trois critères cumulatifs sont pris en compte pour l'octroi d'un renouvellement de titre de séjour étudiant : (1) l'assiduité aux cours et aux examens (2) la progression dans le cursus (3) la cohérence des changements d'orientation (circulaire du 7 octobre 2008).
Si l'étudiant étranger ne parvient pas à renouveler son titre de séjour, il encourt une OQTF Obligation de Quitter le Territoire Français.
Par exemples, plusieurs décisions de justice ont validé des OQTF délivrées sur le fondement que l'étudiant suivait des cours délivrés uniquement à distance ou sur une plateforme : TA Melun 8 avril 2004 - TA de Nantes 19 septembre 2023.
A l'issue de ses études et sous réserve d'en remplir les conditions, l'étudiant étranger peut recevoir une APS ou titre de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise. Cette carte de séjour est valable maximum un an et elle est non renouvelable.
Si l'étudiant étranger ne parvient pas à changer de statut vers celui de salarié ou vers un titre de séjour vie privée et familiale, il encourt également une OQTF.
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