OUI: mais à condition de le payer même s'il ne travaille pas ! En effet, l'administration n'est pas obligée de procéder à la réintégration d'un fonctionnaire placé en détachement en l'absence d'emploi vacant, mais dans la mesure où elle y consent en le réintégrant en surnombre, malgré l'absence d'emploi vacant, elle doit obligatoirement lui verser la rémunération à laquelle il a droit, malgré l'absence de tout service fait . Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire à la demande de l'administration ou de l'organisme d'accueil, le fonctionnaire continue, si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement, à être rémunéré par l'administration ou l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré dans son administration d'origine à la première vacance. Dans un arrêt en date du 15 mars 2002, le Conseil d'Etat a estimé que bien que l'administration d'appartenance d'un fonctionnaire placé en détachement dans une autre administration ne soit pas tenue de procéder à sa réintégration anticipée en l'absence d'emploi vacant, dans la mesure où elle y consent en le réintégrant en surnombre, elle doit obligatoirement lui verser la rémunération à laquelle il a droit, malgré l'absence de tout service fait.

SOURCE: Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 15 mars 2002, 236289, inédit au recueil Lebon.