Lorsque les 72 heures ou les 120 heures indiquées sur l’avis de rétention arrivent à leur terme, beaucoup de conducteurs pensent pouvoir reprendre la route.

En pratique, la situation est plus délicate.

La question n’est pas seulement de savoir si le délai de rétention est écoulé. Il faut surtout vérifier ce qui s’est passé après la rétention : une suspension administrative a-t-elle été prise ? A-t-elle été notifiée ? Est-elle opposable au conducteur ?

C’est précisément à ce stade que l’analyse du dossier devient importante:: il faut vérifier si une suspension administrative a été prise, si elle a été régulièrement notifiée et si la procédure peut être contestée. Un avocat permis de conduire peut examiner rapidement ces points et identifier les moyens de défense envisageables, en particulier lorsque le droit de conduire est indispensable à l’activité professionnelle.

En principe, il est possible de reprendre le volant après la fin du délai de rétention si aucune décision de suspension administrative n’a été notifiée ou opposée au conducteur.

Mais cette réponse exige une vérification sérieuse.

La rétention du permis est souvent le point de départ d’une procédure plus large. Elle peut être suivie d’un arrêté de suspension pris par le préfet. Dans ce cas, la conduite reste interdite, même si le délai de 72 heures ou de 120 heures est terminé.

Le point essentiel est donc le suivant : avant de reprendre la route, le conducteur doit connaître précisément sa situation administrative.

La fin des 72h ou 120h ne règle pas toujours la situation

La rétention du permis est une mesure immédiate prise par les forces de l’ordre.

Elle intervient généralement après certaines infractions graves au Code de la route, notamment :

  • conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;

  • conduite après usage de stupéfiants ;

  • grand excès de vitesse ;

  • refus de se soumettre aux vérifications ;

  • accident accompagné de certaines circonstances ;

  • usage du téléphone dans certaines situations liées à une autre infraction.

Pendant toute la période de rétention, le conducteur n’a plus le droit de conduire.

Cette mesure n’est pas encore une suspension administrative. Elle est provisoire. Elle est décidée immédiatement après le contrôle, dans l’attente d’une éventuelle décision du préfet.

Le préfet peut ensuite suspendre le permis.

Le délai est en principe de 72 heures à compter de la rétention. Il peut être porté à 120 heures dans certaines situations nécessitant des vérifications, notamment en matière d’alcool ou de stupéfiants.

C’est là que naît la difficulté : le délai de rétention peut être terminé, sans que la situation du conducteur soit définitivement clarifiée.

Ce qu’il faut vérifier avant de reprendre le volant

Avant toute reprise de la conduite, il ne suffit pas de regarder l’heure de fin mentionnée sur l’avis de rétention.

Plusieurs points doivent être vérifiés :

  • le délai de rétention est bien arrivé à son terme ;

  • le délai applicable est bien de 72 heures ou de 120 heures ;

  • aucune suspension administrative n’a été notifiée ;

  • le service indiqué sur l’avis de rétention ne signale pas l’existence d’un arrêté de suspension ;

  • aucune autre mesure n’interdit la conduite, par exemple une invalidation du permis pour solde de points nul.

La fin du délai de rétention ne doit donc pas être interprétée comme une autorisation automatique de conduire.

Un conducteur peut se retrouver dans une situation intermédiaire : le délai est terminé, mais une décision administrative a été prise ou va lui être notifiée.

En cas de doute, il est recommandé de contacter le service de police ou de gendarmerie indiqué sur l’avis de rétention afin de savoir si une suspension a été décidée.

Trois scénarios possibles après la rétention du permis

À la fin des 72 heures ou des 120 heures, trois situations principales peuvent se présenter.

Première situation : aucune suspension administrative n’a été prise

Si le préfet ne prononce pas de suspension administrative dans le délai applicable, le permis peut en principe être récupéré à la fin de la période de rétention.

Dans cette hypothèse, le permis doit être tenu à disposition auprès du service désigné dans l’avis de rétention.

Le Code de la route prévoit que le permis est tenu à disposition pendant les douze heures qui suivent la fin de la période de rétention dans les bureaux du service indiqué sur l’avis.

Le conducteur doit donc se rapprocher du service concerné pour organiser la restitution du permis.

Il reste toutefois nécessaire de vérifier qu’aucune autre décision ne fait obstacle à la conduite.

Exemple : un conducteur contrôlé pour un grand excès de vitesse fait l’objet d’une rétention de 72 heures. Si aucune suspension administrative n’est prise dans le délai applicable, son permis peut en principe être récupéré auprès du service indiqué sur l’avis de rétention.

Avant de reprendre la route, il doit néanmoins s’assurer qu’aucune autre mesure ne lui interdit de conduire.

Deuxième situation : un arrêté de suspension administrative a été pris

Si le préfet prend un arrêté de suspension administrative dans le délai légal, la conduite est interdite.

Dans ce cas, la rétention laisse place à une suspension administrative du permis.

Le permis n’est pas restitué pour permettre au conducteur de reprendre la route. Il est conservé ou transmis dans le cadre de l’exécution de la mesure de suspension.

La durée de la suspension administrative peut être de plusieurs mois.

Selon l’article L.224-2 du Code de la route, la durée de suspension ne peut en principe excéder six mois. Elle peut toutefois être portée à un an dans certains cas graves, notamment en cas d’accident corporel ou mortel, de conduite sous l’empire de l’alcool, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus d’obtempérer dans certaines conditions.

Une fois la suspension notifiée, conduire expose à des poursuites pour conduite malgré suspension du permis.

Exemple : un conducteur fait l’objet d’une rétention après un contrôle positif aux stupéfiants. Le préfet prend un arrêté de suspension administrative. Même si le délai de 120 heures est terminé, la conduite reste interdite pendant toute la durée prévue par l’arrêté.

Troisième situation : aucune réponse claire n’a encore été reçue

C’est une situation fréquente.

Le délai de rétention est terminé, mais le conducteur n’a reçu aucune notification. Le service de police ou de gendarmerie indique parfois que le dossier est en préfecture ou qu’il faut attendre.

Dans cette hypothèse, la prudence est nécessaire.

Le préfet dispose de 72 heures ou de 120 heures pour suspendre le permis. En revanche, aucune obligation ne lui impose de notifier sa décision dans ce même délai.

En pratique, lorsqu’une suspension est prise, sa notification intervient souvent dans un délai d’une à deux semaines.

Dans l’intervalle séparant la fin de la rétention de la réception de la décision de suspension, la conduite ne peut juridiquement être qualifiée de conduite malgré suspension dès lors que la décision n’a pas encore été notifiée.

Cela ne signifie pas qu’il faut reprendre le volant sans vérification.

Il faut rester vigilant, contacter le service concerné et conserver les traces des démarches effectuées.

Pourquoi la notification de la suspension est déterminante

La notification joue un rôle central.

Il faut distinguer plusieurs étapes :

  • la fin du délai de rétention ;

  • la décision éventuelle du préfet ;

  • la notification de cette décision au conducteur ;

  • la récupération matérielle du permis ;

  • le droit effectif de conduire.

Ces étapes ne se confondent pas.

Un conducteur peut penser que tout est terminé parce que les 72 heures sont passées. Mais si un arrêté de suspension lui est ensuite notifié, il ne peut plus conduire pendant la durée prévue par cette décision.

À l’inverse, si aucune suspension n’est prise dans le délai applicable, le permis peut en principe être récupéré.

La difficulté pratique concerne surtout les situations intermédiaires : le délai est expiré, mais le conducteur ne sait pas encore si une décision a été prise.

Dans ce cas, il faut éviter toute reprise de la conduite sans vérification préalable.

Récupérer son permis après la rétention : ce qu’il faut comprendre

La récupération physique du permis est possible si aucune suspension administrative n’a été décidée.

En principe, la restitution se fait auprès du service indiqué sur l’avis de rétention.

Le permis peut être remis après la période de rétention ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception lorsque le conducteur en fait la demande.

Mais la restitution matérielle du permis et le droit de conduire doivent toujours être cohérents.

Si une suspension administrative a été prise, le permis ne doit normalement pas être restitué pour permettre la conduite.

En cas d’incertitude, il faut obtenir une confirmation claire de la situation administrative avant de reprendre le volant.

Le fait de récupérer physiquement son permis ne doit jamais conduire à ignorer l’existence d’une éventuelle mesure de suspension.

Les erreurs fréquentes après une rétention du permis

Après une rétention, certaines erreurs reviennent souvent.

La première consiste à croire que les 72 heures ou les 120 heures suffisent automatiquement à récupérer le droit de conduire.

Ce n’est pas exact.

La fin de la rétention est une étape importante, mais elle ne règle pas toujours l’ensemble de la situation.

La deuxième erreur consiste à confondre absence de courrier et absence de suspension.

Un conducteur peut ne rien avoir reçu à la fin du délai, alors qu’une décision est en cours de notification.

La troisième erreur consiste à ne pas contacter le service indiqué sur l’avis de rétention.

Cette démarche permet pourtant de savoir si le permis est disponible, si le dossier a été transmis à la préfecture ou si une suspension administrative a été prise.

La quatrième erreur consiste à reprendre la route alors qu’une suspension a été notifiée.

Dans ce cas, le conducteur s’expose à une nouvelle infraction pénale.

La cinquième erreur consiste à oublier les autres causes possibles d’interdiction de conduire, notamment une invalidation pour solde de points nul.

Après une rétention, il faut donc raisonner sur l’ensemble de la situation : le délai, la décision préfectorale, la notification, la restitution du permis et l’état du solde de points doivent être examinés ensemble.

Les risques en cas de conduite trop tôt

Le risque est important.

Conduire pendant la période de rétention constitue un délit.

Conduire après notification d’une suspension administrative constitue également un délit.

La conduite pendant la période de rétention est punie de deux ans d’emprisonnement maximum, de 4 500 euros d’amende, d’un retrait de 6 points et de peines complémentaires possibles, comme l’immobilisation ou la confiscation du véhicule.

L’article L.224-16 du Code de la route vise également la conduite malgré une décision de suspension, de rétention, d’annulation ou d’interdiction d’obtenir un permis lorsque cette décision a été notifiée au conducteur.

Reprendre le volant trop tôt peut donc aggraver fortement la situation.

Dans un dossier de permis, les conséquences peuvent être très concrètes :

  • nouvelle garde à vue ;

  • nouvelle convocation devant le tribunal ;

  • aggravation du dossier initial ;

  • risque d’annulation du permis ;

  • risque de peines complémentaires ;

  • difficulté supplémentaire pour récupérer rapidement le droit de conduire.

Le danger principal est de transformer un premier dossier déjà sérieux en une nouvelle procédure pénale.

Que faire concrètement à la fin du délai de rétention ?

À la fin des 72 heures ou des 120 heures, il faut procéder avec méthode.

Il faut d’abord relire l’avis de rétention pour identifier l’heure exacte de début de la mesure.

Il faut ensuite vérifier si le délai applicable est de 72 heures ou de 120 heures.

Il faut contacter le service de police ou de gendarmerie mentionné sur l’avis de rétention.

Il faut demander si un arrêté de suspension administrative a été pris.

Il faut demander si le permis peut être récupéré.

Il faut conserver la preuve des démarches effectuées, notamment les appels, courriels, courriers ou échanges avec le service concerné.

Il ne faut pas conduire lorsqu’une suspension a été notifiée.

Si la réponse reste incertaine, il est recommandé de solliciter rapidement un avocat, surtout lorsque le permis est indispensable à l’activité professionnelle.

Dans les situations urgentes, quelques heures peuvent avoir une importance réelle.

Le conducteur doit savoir s’il peut reprendre le volant, si son permis est toujours retenu, si une suspension a été prise ou si une contestation doit être envisagée.

L’intervention d’un avocat après une rétention du permis

Une rétention de permis n’est souvent que le début de la procédure.

Elle peut être suivie :

  • d’une suspension administrative ;

  • d’une convocation devant le tribunal ;

  • d’une ordonnance pénale ;

  • d’une composition pénale ;

  • d’un retrait de points ;

  • d’une annulation judiciaire ;

  • d’une invalidation du permis si le solde de points tombe à zéro.

Un avocat en droit routier peut intervenir rapidement pour vérifier la situation.

Son rôle consiste notamment à examiner :

  • la régularité de la rétention ;

  • le respect du délai de 72 heures ou de 120 heures ;

  • l’existence d’un arrêté de suspension ;

  • la régularité de la notification ;

  • les possibilités de contestation de la suspension ;

  • les éventuels vices de la procédure pénale ;

  • les démarches permettant de préserver le permis ou de limiter la durée d’interdiction de conduire.

L’objectif n’est pas seulement de contester pour contester.

Il s’agit d’identifier les moyens de défense sérieux, de comprendre l’état réel du dossier et d’éviter une décision qui aggrave la situation du conducteur.

Lorsque le permis est indispensable pour travailler, une analyse rapide du dossier est d’autant plus importante.

À retenir

La fin de la rétention ne signifie pas toujours que le conducteur peut reprendre le volant.

Il faut vérifier si une suspension administrative a été prise ou notifiée.

Si aucune suspension n’a été décidée dans le délai applicable, le permis peut en principe être récupéré.

Si une suspension administrative a été notifiée, la conduite est interdite pendant toute la durée prévue par l’arrêté.

En cas de doute, il faut contacter le service indiqué sur l’avis de rétention avant toute reprise de la conduite.

Conduire trop tôt peut entraîner une nouvelle infraction pénale et aggraver lourdement la situation du conducteur.

Article rédigé par Maître Auni KIRMEN, Avocat à la Cour