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Le Sénat adopte une proposition de loi relative au délit d'entrave (Chasse)
Par Benoît BERGER le 03/10/2019
Le mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté une proposition de Loi visant à réprimer plus sévèrement les entraves à certaines activités autorisées par la loi, et notamment la Chasse. Depuis un décret n°2010-603 du 04 juin 2010, il existe une "contravention pour obstruction à ... Lire la suite >