chasse ont également donné lieu à une jurisprudence relativement abondante du Conseil d'État (dates d'ouverture : CE, 5 juillet 2004, Ligue pour la protection des oiseaux et autres, n° 264010 ; CE, 27 février 2004, Ligue pour la protection des oiseaux, n° 224850 ; mais aussi modalités).
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX
Pas de contribution, soyez le premier