Un projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides a été présenté par le ministre de l'écologie lors du dernier conseil des ministres.

Ce projet de plan est fondé sur :

- la connaissance de l'état des digues et ouvrages et l'amélioration de leur gouvernance ;

- le renforcement, l'entretien et le contrôle des digues et ouvrages ;

- la prévision et la prévention des risques liés à la submersion ou à l'inondation.

Le renforcement des digues, marines ou fluviales, devra s'accompagner d'une vision globale de la prévention des inondations : maîtrise de l'urbanisation ; intégration du risque dans les stratégies locales d'aménagement ; amélioration de la vigilance et de l'alerte ; développement de la culture du risque ; renforcement du contrôle des ouvrages. Une liste des territoires pour lesquels un plan de prévention des risques sera adopté sous trois ans, sera établie avant la fin de 2010. Un volet « fortes vagues - submersions marines » de la vigilance météorologique, qui définira un niveau de vigilance par département, sera également mis en place d'ici fin 2011.

L'État propose un programme d'investissement permettant le confortement d'environ 1200 km de digues de 2011 à 2016. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs pourra financer jusqu'à 40 % de ce plan, ce qui permettra de doubler le rythme actuel des investissements. Des fonds européens FEDER pourront être mobilisés en complément.

Ce projet de plan est soumis à concertation jusqu'en octobre (associations nationales de collectivités locales...). Un comité de pilotage chargé du suivi du plan sera mis en place à l'issue de cette concertation et les premières opérations de renforcement d'ouvrages pourront être sélectionnées d'ici fin 2010.