Frais de procédure et nature du litige
Par Brigitte BOGUCKI
"Au vu de la nature familiale du litige, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles de procédure" Voilà une phrase récurrente dans nos jugements et arrêt qui m'énerve beaucoup. Cela concerne l'article 700 du code de procédure civile qui permet de réclamer à la partie adverse une somme pour ... Lire la suite >
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